Préambule

  • Le site www.tunetoo.com est exploité par la société SC EMPIRE, dans le cadre d’un contrat de licence d’exploitation de marque et d’actifs numériques. SC EMPIRE est autorisée à exploiter la marque Tunetoo, ainsi que les noms de domaine, architectures techniques et outils associés. Le client reconnaît que l’exploitation du site www.tunetoo.com est réalisée sous cette licence.

1. Objet Commercial

  • Tunetoo propose des produits personnalisés (vêtements, objets, accessoires) commercialisés via son site web à destination de clients particuliers et professionnels.

2. Commande

  • Le passage de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client. Tunetoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige existant, non-paiement, usage frauduleux).

3. Droit de rétractation – Produits non personnalisés

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par courrier ou par e-mail. Adresse de retour : SC EMPIRE 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu France Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Formulaire de rétractation

4. Descriptif produit et marquage

  • Les caractéristiques des produits sont décrites aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de placement peuvent apparaître entre la maquette à l’écran et le produit final. Ces écarts ne pourront justifier ni retour ni remboursement.

5. Motifs

  • Le client garantit détenir les droits sur les fichiers, textes ou images téléchargés. Tunetoo décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, de marque ou du droit à l’image.

6. Disponibilité produits

  • En cas d’indisponibilité après commande, Tunetoo proposera un délai supplémentaire, un produit équivalent ou un remboursement avec l’accord du client.

7. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Des droits de douane peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Union européenne.

8. Maquette de personnalisation

  • Selon le niveau de personnalisation, Tunetoo peut demander la validation d’un BAT (Bon à Tirer). La validation du BAT vaut accord définitif et aucune modification ne sera possible ensuite.

9. Informations clients

  • Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, visuels, etc.). Tunetoo ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison liées à des informations erronées.

10. Paiement

  • Le règlement s’effectue en ligne via une interface sécurisée (protocole SSL) du Crédit Mutuel Arkéa. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de paiement.

11. Livraison

  • Les produits sont fabriqués à la demande. Le délai de production est de 5 à 7 jours ouvrés. Le délai de livraison après expédition est de 24 à 72 heures. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours.

12. Politique de retour

  • La politique complète de retour (colis non réclamé, erreur, exclusions, etc.) est consultable à l’adresse : https://www.tunetoo.com/retour

13. Facturation

  • Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l’espace client. Tunetoo décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.

14. Garanties légales

  • Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Dans ce délai pour les biens neufs, et dans un délai d'un an s’agissant des biens d’occasion, le consommateur n'est tenu que d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15. Mentions légales

  • Éditeur : SC EMPIRE, SAS au capital de 1 000 € Siège social : Rue Cantelaudette, 33310 Lormont – France RCS Bordeaux 988 917 522 TVA intracommunautaire : FR 12 988 917 522 Directeur de la publication : Clément Rodriguez Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – support@ovh.com

16. Protection des données

  • Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : sav@tunetoo.com Pour plus d’informations : https://www.tunetoo.com/protection-des-donnees

17. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

18. Réserve de propriété

  • Les produits restent la propriété de Tunetoo jusqu’au paiement intégral du prix.

19. Force majeure

  • Tunetoo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : grève, incendie, intempéries, interruption des moyens de transport, guerre, pandémie, coupure d’énergie ou de télécommunications, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

20. Limitation de responsabilité

  • Tunetoo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation. La responsabilité de Tunetoo est limitée au montant de la commande litigieuse.

21. Médiation de la consommation

  • Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net E-mail : cm2c@cm2c.net

drapeau de pays
Made in France

Produits personnalisés en France métropolitaine.

cadenas
Site entièrement sécurisé

Votre paiement est 100 % sécurisé

secure
telephone
Service client

Notre service client est disponible du
Lundi au Vendredi de 9h-12h | 14h-17h.

Nous contacter

  • ACHETER

    Personnaliser
    Collection

  • VENDRE

    Solution drop-shipping
    Revendeur
    Designer

  • À PROPOS

    Tunetoo
    Marquages
    Guide Personnalisation
    du t-shirt

  • INFORMATIONS

    Aide
    Retours et Remboursements
    Demande de devis
    Protections des données

  • SERVICE

    CGV
    Mentions légales
    Partenariat web
    Offres d'emploi
Choisissez votre pays



Trouvez nous maintenant sur
  • facebook-icon
  • instagram-icon
  • pinterest-icon
  • youtube-icon

Médiation de la consommation Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net cm2c@cm2c.net

logo-tunetoo

© Copyright 2026 - Tunetoo

logo-french-tech